Aucadastre

Les proprietaires personnes morales de l'adresse (SCI, societes, bailleurs sociaux, collectivites, Etat, avec SIREN et date de situation, jamais un particulier), la parcelle cadastrale d'une adresse francaise et sa contenance, le zonage d'urbanisme et les destinations autorisees, les prescriptions et servitudes, les risques (argile, sismicite, radon, catastrophes naturelles, installations classees), le terrain (altitude, pente, solaire), les permis de construire rattaches a la voie, les ventes des cinq derniers millesimes, au numero demande l'historique de sa parcelle (ventes, autorisations, naissance au plan depuis 2017), les diagnostics energetiques, les ecoles et entreprises autour. Meme texte que le jumeau .md de la page de voie. L'adresse se donne en toutes lettres ; sans numero, la reponse vaut au point de reference de la voie.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "address": {
      "type": "string",
      "minLength": 3,
      "description": "L'adresse en toutes lettres, par exemple « 60 rue Pasteur, Vitry-sur-Seine ». Le numero est facultatif."
    }
  },
  "required": [
    "address"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Une commune francaise : ses voies adressees, le prix median au metre carre du dernier millesime, le loyer d'annonce au metre carre, le taux de taxe fonciere et son evolution depuis 2020, le document d'urbanisme opposable, la zone A/B/C du marche du logement, la part des locaux raccordables a la fibre, les risques communaux, la delinquance enregistree face au departement et a la France (SSMSI), l'eau du robinet (dernier controle sanitaire, analyses de douze mois, PFAS). Meme texte que le jumeau .md de la page de commune. Paris, Marseille et Lyon renvoient a leurs arrondissements.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "code_insee": {
      "type": "string",
      "pattern": "^[0-9][0-9AB][0-9]{3}$",
      "description": "Code INSEE de la commune, cinq caracteres, par exemple 94081 (Vitry-sur-Seine)."
    }
  },
  "required": [
    "code_insee"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Les permis de construire, d'amenager, de demolir et les declarations prealables delivres dans une commune, tels que la commune les declare au ministere (fichier Sitadel) : date, nature, adresse des travaux, parcelle, logements et surface crees, etat du chantier, demandeur quand c'est une personne morale. Les 500 plus recents ; l'API pagine le reste.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "code_insee": {
      "type": "string",
      "pattern": "^[0-9][0-9AB][0-9]{3}$",
      "description": "Code INSEE de la commune, cinq caracteres, par exemple 94081 (Vitry-sur-Seine)."
    }
  },
  "required": [
    "code_insee"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Une parcelle par son identifiant a quatorze caracteres (code INSEE, prefixe, section, numero, par exemple 940810000E0107) : sa contenance, sa commune, et la voie la plus proche de son centre, dont le jumeau porte tout le reste. Le proprietaire n'y est pas : ceux qui sont des personnes morales se lisent dans le jumeau de la voie, un particulier nulle part.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "parcel_id": {
      "type": "string",
      "pattern": "^[0-9][0-9AB][0-9]{3}[0-9A-Z]{3}[0-9A-Z]{2}[0-9]{4}$",
      "description": "L'identifiant de la parcelle, quatorze caracteres, par exemple 940810000E0107."
    }
  },
  "required": [
    "parcel_id"
  ],
  "additionalProperties": false
}