Propecto

Recherche des sociétés européennes par début de nom ou par numéro d'identification (SIREN, numéro d'entreprise BCE, numéro de TVA intracommunautaire…). Pour chaque société : pays, identifiant national (reg_id ; le SIREN pour la France), nom, ville, état actif et numéro de TVA s'il est connu. Sert à obtenir l'identifiant à passer ensuite à propecto_societe. La recherche par nom compare le début du nom : « boulangerie mar » trouve « BOULANGERIE MARTIN ». Exemples : {"q": "1 LIFE"}, {"q": "791143795"}, {"q": "FR89791143795"}, {"q": "0403.227.515", "pays": "BE"}. 20 résultats au maximum. Sans clé API (entrée anonyme), la recherche ne porte que sur les sociétés françaises personnes morales : les entreprises individuelles sont écartées et comptées dans personnes_physiques_non_affichees, et chaque résultat porte le lien de sa fiche publique. Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "q": {
      "type": "string",
      "minLength": 2,
      "maxLength": 200,
      "description": "Début du nom de la société, ou numéro d'identification : SIREN, numéro BCE, numéro de TVA intracommunautaire (ex. \"1 LIFE\", \"791143795\", \"FR89791143795\").",
      "examples": [
        "1 LIFE"
      ]
    },
    "pays": {
      "type": "string",
      "pattern": "^[A-Za-z]{2}$",
      "description": "Code pays ISO 3166-1 alpha-2 pour restreindre la recherche (ex. \"FR\", \"BE\"). Facultatif.",
      "examples": [
        "FR"
      ]
    },
    "limite": {
      "type": "integer",
      "minimum": 1,
      "maximum": 20,
      "default": 10,
      "description": "Nombre maximal de résultats (1 à 20 ; 10 par défaut)."
    }
  },
  "required": [
    "q"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Renvoie la fiche résumée (format SocieteResume) d'une société à partir de son identifiant : SIREN à 9 chiffres pour la France (ex. {"identifiant": "791143795"}), numéro d'entreprise BCE à 10 chiffres pour la Belgique lorsque les données existent. La fiche contient : nom, sigle, forme juridique, code et libellé NAF, date de création, état (actif ou cessé), tranche d'effectif, capital, adresse du siège, numéro de TVA intracommunautaire, site web, dirigeant principal, derniers chiffres financiers connus, lien vers la fiche Propecto, sources et licences, et le lien de la fiche publique Propecto (fiche_propecto). Une valeur null signifie « inconnu ». Sans clé API (entrée anonyme), le dirigeant principal n'est pas communiqué et les entreprises individuelles ne sont pas servies. Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "identifiant": {
      "type": "string",
      "minLength": 2,
      "maxLength": 40,
      "description": "Identifiant de la société : pour la France, SIREN à 9 chiffres (ex. \"791143795\"), SIRET à 14 chiffres (ramené à son SIREN) ou numéro de TVA intracommunautaire (ex. \"FR89791143795\") ; pour la Belgique, numéro d'entreprise BCE à 10 chiffres (ex. \"0403227515\", \"0403.227.515\" ou \"BE0403227515\"). Espaces et points tolérés ; un identifiant dont la clé de contrôle est fausse est refusé sans consommer de quota.",
      "examples": [
        "791143795"
      ]
    }
  },
  "required": [
    "identifiant"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Renvoie les derniers comptes annuels déposés d'une société française (SIREN), du plus récent au plus ancien : date de clôture et durée de l'exercice, chiffre d'affaires, résultat net, effectif, capitaux propres, total du bilan, marge nette calculée (en %), type de bilan, confidentialité, date de dépôt, codes des postes de la liasse. Une valeur null signifie que la donnée n'est pas publiée. Exemple : {"siren": "791143795", "limite": 3}. Sans clé API (entrée anonyme), les entreprises individuelles ne sont pas servies. Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "siren": {
      "type": "string",
      "pattern": "^\\s*[0-9]{3}\\s?[0-9]{3}\\s?[0-9]{3}\\s*$",
      "description": "SIREN de la société française : 9 chiffres, espaces tolérés (ex. \"791143795\" ou \"791 143 795\").",
      "examples": [
        "791143795"
      ]
    },
    "limite": {
      "type": "integer",
      "minimum": 1,
      "maximum": 30,
      "default": 5,
      "description": "Nombre maximal d'exercices (1 à 30 ; 5 par défaut)."
    }
  },
  "required": [
    "siren"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Compare les ratios du dernier exercice exploitable d'une société française (SIREN) à ceux des sociétés du même secteur (division NAF) et, quand c'est possible, de même taille (tranche de chiffre d'affaires) : solidité (capitaux propres / total du bilan), rotation (chiffre d'affaires / total du bilan), chiffre d'affaires par salarié et marge nette. Pour chaque ratio : valeur, quartiles p25, p50 et p75 du groupe de comparaison et position (ex. « dernier quart »). Indique le niveau de comparaison retenu et le nombre de sociétés comparables, ou la raison pour laquelle aucune comparaison n'est possible. Exemple : {"siren": "791143795"}. Sans clé API (entrée anonyme), les entreprises individuelles ne sont pas servies. Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "siren": {
      "type": "string",
      "pattern": "^\\s*[0-9]{3}\\s?[0-9]{3}\\s?[0-9]{3}\\s*$",
      "description": "SIREN de la société française : 9 chiffres, espaces tolérés (ex. \"791143795\" ou \"791 143 795\").",
      "examples": [
        "791143795"
      ]
    }
  },
  "required": [
    "siren"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Recherche des avis de marchés publics (appels d'offres, attributions…) agrégés depuis des sources publiques ; chaque avis indique sa source (ex. "boamp") et le lien vers l'avis d'origine. Filtres : q (mots cherchés dans l'intitulé, l'acheteur ou la description, ex. "maintenance informatique"), pays (ex. ["FR", "BE"]), ouverts (true par défaut : seulement les avis dont la date limite n'est pas dépassée), departements (département de l'acheteur, ex. ["69", "75"]). Tri par date limite la plus proche. Renvoie le nombre total d'avis (plafonné à 5 000) et, pour chaque avis : id (à passer à propecto_marche), intitulé, acheteur, pays, CPV, montant, date limite, date de publication, nature, source et liens ; la description est abrégée à 300 caractères. Pagination : limite (1 à 50) et decalage. Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "q": {
      "type": "string",
      "minLength": 2,
      "maxLength": 200,
      "description": "Mots cherchés dans l'intitulé, l'acheteur ou la description (ex. \"maintenance informatique\"). Facultatif.",
      "examples": [
        "maintenance informatique"
      ]
    },
    "pays": {
      "type": "array",
      "minItems": 1,
      "maxItems": 30,
      "uniqueItems": true,
      "items": {
        "type": "string",
        "pattern": "^[A-Za-z]{2}$",
        "description": "Code pays ISO 3166-1 alpha-2."
      },
      "description": "Codes pays ISO 3166-1 alpha-2 (ex. [\"FR\", \"BE\"]). Facultatif.",
      "examples": [
        [
          "FR",
          "BE"
        ]
      ]
    },
    "ouverts": {
      "type": "boolean",
      "default": true,
      "description": "true (par défaut) : seulement les avis dont la date limite n'est pas dépassée."
    },
    "departements": {
      "type": "array",
      "minItems": 1,
      "maxItems": 50,
      "uniqueItems": true,
      "items": {
        "type": "string",
        "pattern": "^([0-9]{2,3}|2[AaBb])$",
        "description": "Une valeur de la liste."
      },
      "description": "Départements de l'acheteur (ex. [\"69\", \"75\"]).",
      "examples": [
        [
          "69",
          "75"
        ]
      ]
    },
    "limite": {
      "type": "integer",
      "minimum": 1,
      "maximum": 50,
      "default": 10,
      "description": "Nombre d'avis par page (1 à 50 ; 10 par défaut)."
    },
    "decalage": {
      "type": "integer",
      "minimum": 0,
      "maximum": 4999,
      "default": 0,
      "description": "Nombre d'avis à sauter (pagination ; 0 par défaut)."
    }
  },
  "additionalProperties": false
}

Renvoie le détail complet d'un avis de marché public à partir de son identifiant numérique Propecto (champ id renvoyé par propecto_rechercher_marches, ex. {"id": 1874115}) : intitulé, acheteur et sa localisation, type d'émetteur, CPV, montant, dates de publication et limite, nature, attributaire éventuel, description, documents, source, liens vers l'avis d'origine et lien de la fiche publique Propecto (fiche_propecto). Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "id": {
      "type": "integer",
      "minimum": 1,
      "maximum": 9007199254740991,
      "description": "Identifiant numérique Propecto de l'avis (champ id des résultats de propecto_rechercher_marches).",
      "examples": [
        1874115
      ]
    }
  },
  "required": [
    "id"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Liste les marchés publics remportés par une société française, à partir des données essentielles de la commande publique (DECP) rapprochées par SIREN (ex. {"siren": "552100554"}). Renvoie un résumé (nombre de contrats, acheteurs distincts, premier et dernier marché), les principaux acheteurs, puis les contrats les plus récents : objet, acheteur, montant, date de notification, durée, CPV, lien vers l'avis et lien de la fiche publique Propecto. Les entreprises individuelles ne sont pas servies. Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "siren": {
      "type": "string",
      "pattern": "^\\s*[0-9]{3}\\s?[0-9]{3}\\s?[0-9]{3}\\s*$",
      "description": "SIREN de la société française : 9 chiffres, espaces tolérés (ex. \"791143795\" ou \"791 143 795\").",
      "examples": [
        "791143795"
      ]
    },
    "limite": {
      "type": "integer",
      "minimum": 1,
      "maximum": 50,
      "default": 20,
      "description": "Nombre maximal de contrats détaillés (1 à 50 ; 20 par défaut)."
    }
  },
  "required": [
    "siren"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Liste les sociétés qui ont remporté des marchés auprès d'un acheteur public, à partir de son SIREN ou de son SIRET (ex. {"acheteur": "216901231"} pour la commune de Lyon). Renvoie le nom de l'acheteur, un résumé (nombre de contrats, attributaires distincts, période) et les principaux attributaires : SIREN, nom, ville, activité, nombre de marchés, date du dernier et lien de la fiche publique Propecto. Seules les personnes morales sont listées ; les entreprises individuelles sont comptées dans personnes_physiques_non_affichees. Source : données essentielles de la commande publique (DECP). Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "acheteur": {
      "type": "string",
      "minLength": 9,
      "maxLength": 20,
      "pattern": "^[0-9][0-9 .-]{8,19}$",
      "description": "SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) de l'acheteur public ; espaces et points tolérés. La clé de contrôle n'est pas exigée : les SIREN de collectivités n'y répondent pas tous.",
      "examples": [
        "216901231"
      ]
    },
    "limite": {
      "type": "integer",
      "minimum": 1,
      "maximum": 50,
      "default": 20,
      "description": "Nombre maximal d'attributaires (1 à 50 ; 20 par défaut)."
    }
  },
  "required": [
    "acheteur"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Recherche des aides et subventions publiques actives destinées aux entreprises. Filtres : q (mots cherchés dans le libellé, l'objet, les bénéficiaires ou le territoire, ex. "innovation numérique"), pays (ex. ["FR"]). Renvoie le nombre total d'aides correspondantes et, pour chacune (les plus récemment vérifiées d'abord) : libellé, objet, niveau, territoire, bénéficiaires, montant, conditions, date de fin, source et lien vers la source ; les textes longs sont abrégés à 600 caractères. Exemple : {"q": "innovation", "pays": ["FR"], "limite": 5}. Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "q": {
      "type": "string",
      "minLength": 2,
      "maxLength": 200,
      "description": "Mots cherchés dans le libellé, l'objet, les bénéficiaires ou le territoire (ex. \"innovation numérique\"). Facultatif.",
      "examples": [
        "innovation"
      ]
    },
    "pays": {
      "type": "array",
      "minItems": 1,
      "maxItems": 30,
      "uniqueItems": true,
      "items": {
        "type": "string",
        "pattern": "^[A-Za-z]{2}$",
        "description": "Code pays ISO 3166-1 alpha-2."
      },
      "description": "Codes pays ISO 3166-1 alpha-2 (ex. [\"FR\", \"BE\"]). Facultatif.",
      "examples": [
        [
          "FR",
          "BE"
        ]
      ]
    },
    "limite": {
      "type": "integer",
      "minimum": 1,
      "maximum": 50,
      "default": 10,
      "description": "Nombre maximal d'aides (1 à 50 ; 10 par défaut)."
    }
  },
  "additionalProperties": false
}

Recherche des marques déposées par nom de marque, nom du titulaire ou numéro de dépôt (ex. {"q": "propecto"}, {"q": "014839773"}). Renvoie le nombre total de marques correspondantes et, pour chacune (dépôts les plus récents d'abord) : office d'enregistrement (ex. "EM" pour l'EUIPO), numéro, nom, statut, type, titulaire, classes de Nice, dates de dépôt, d'enregistrement et d'expiration, SIREN du titulaire s'il est rattaché, et lien vers le registre officiel. Coût : 1 unité de quota.

{
  "type": "object",
  "properties": {
    "q": {
      "type": "string",
      "minLength": 2,
      "maxLength": 200,
      "description": "Nom de la marque, nom du titulaire ou numéro de dépôt (ex. \"propecto\", \"014839773\").",
      "examples": [
        "propecto"
      ]
    },
    "limite": {
      "type": "integer",
      "minimum": 1,
      "maximum": 50,
      "default": 10,
      "description": "Nombre maximal de marques (1 à 50 ; 10 par défaut)."
    }
  },
  "required": [
    "q"
  ],
  "additionalProperties": false
}

Indique le plan de la clé API Propecto utilisée, son quota journalier, le nombre d'unités déjà utilisées aujourd'hui (jour UTC) et le nombre d'unités restantes. Cet appel consomme lui-même 1 unité, comme la route /moi de l'API. Sans clé API, renvoie l'état du quota partagé de l'entrée anonyme. Aucun paramètre.

{
  "type": "object",
  "properties": {},
  "additionalProperties": false
}